Rappel des faits :

Le 19 janvier 2023, la CAA de Toulouse a rejeté l’appel formé par Tisséo Collectivités enterrant définitivement le projet Mobilités 2020-2025-2030 valant révision du Plan de Déplacements Urbains de la grande agglomération toulousaine.


C‘est pour ainsi dire la troisième fois que ce plan de mobilité est annulé par la justice administrative française, après l’annulation de janvier 2021 par le Tribunal Administratif de Toulouse, et le rejet par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux de la demande de sursis à exécution demandé par Tisséo Collectivités.


À chaque fois, ce plan a été annulé pour les raisons suivantes :

• Absence de solutions de substitution raisonnables : Tisséo Collectivités n’a pas cherché à savoir si sa solution de PDU (composée essentiellement par la 3e ligne de métro à 4 Md€ et le Plan Routier à 2 Md€) était la plus appropriée pour la population toulousaine. Cette dernière a été lésée et n’a pas pu juger de manière sereine et objective l’efficacité de ce PDU et le comparer avec un autre scénario alternatif raisonnable.
  
  

• Absence des critères, indicateurs et modalités de suivi du PDU : Tisséo Collectivités n’a mis en place aucune politique de contrôle des résultats en opération de son plan de programmation. Manquant en cela à la bonne information du public et laissant ce “Projet Mobilités 2020-2025-2030” en quelque sorte, sans pilote dans l’avion.
  
  
  
  

  La justice, par cet arrêt, a dénoncé l’absence de concertation dans la politique de mobilité portée par Tisséo Collectivités et a souligné que le code de l’environnement était bafoué. Pour rappel le PDU annulé prévoyait une augmentation des gaz à effet de serre (GES) de +9 % et une augmentation du trafic motorisé, alors que nos engagements internationaux, traduits dans la loi, imposent de diminuer les GES d’au moins 40 % et de réduire le trafic des véhicules motorisés.
  
  
  Les premiers juges avaient parlé d’excès de pouvoir. Ces mots sont très forts et illustrent bien cette méthode autoritaire pour imposer des projets issus de considérations purement électorales (promesse du candidat J.-L. Moudenc en 2014) sans démontrer – et pour cause – que ces derniers soient les plus adaptés pour répondre aux besoins de mobilité des personnes de toute l’agglomération toulousaine et aux enjeux environnementaux.
  
  
  

  Pour toutes ces raisons, Tisséo Collectivités a failli à sa mission de service public lors de l’élaboration, la rédaction et la présentation au public du PDU.
  
  

La Justice nous a donné raison. L’Histoire aussi.

2P2R (Deux Pieds Deux Roues) milite depuis longtemps pour un réseau piéton et un réseau cyclable adaptés, sûrs, confortables. Depuis l’épisode Covid, les usagers ont basculé en masse vers l’usage de modes légers : marche, vélo et même engins de déplacement personnels (EDPM). À chaque consultation publique, les citoyens réclament toujours plus d’aménagements piétons et cyclables, mettant en exergue le manque d’anticipation de la Métropole.

Nous ne cessons d’alerter sur la nécessité de diminuer l’usage de la voiture. Or la pollution ne cesse d’augmenter selon ATMO Occitanie qui conclut dans son rapport que nous ne sommes “pas sur la trajectoire“ pour les émissions d’oxydes d’azote, d’ammoniac, de GES. La pollution est à l’origine de nombreuses pathologies et de nombreux décès.

Nous observons que le nombre d’usagers de Tisséo n’a pas retrouvé le niveau avant Covid. Alors que dans le même temps, le nombre d’usagers du train régional a augmenté. Le train avait une place minoritaire dans le PDU annulé.


En résumé, ces dernières années ont démontré que la politique de transport de l’agglomération toulousaine et le PDU 2018 étaient inadaptés aux besoins.

Regardons l’avenir :

2P2R souhaite que démarre immédiatement la réflexion pour un nouveau PDU (aujourd’hui Plan de mobilité). Beaucoup de temps et d’argent public ont été perdus à cause d’un entêtement et d’un comportement politique inadaptés..

L’intérêt général doit être privilégié ; les voix des citoyens et des associations doivent être entendues sincèrement. Jusqu’à présent, une concertation minimale cachait – mal – un double discours permanent : des transports “écologiques” et, en même temps, des projets polluants tels que la Jonction Est, le BUCSM ou le “Franchissement Nord de la Garonne", nouveau pont 2x2 voies, barreau de la 2e rocade qui ne dit pas son nom.

Il s’agit de changer radicalement d’approche : Tisséo ne doit plus être qu’une simple chambre d’enregistrement des projets de mobilités issus des promesses électorales. Elle doit redevenir la structure qui veillera à développer les solutions qui répondront au mieux aux besoins, aux objectifs fixés et au meilleur coût.

Avant de parler de solutions, il s’avère impératif de :

1. Définir des objectifs du plan de mobilité, répondant aux :
   • besoins des habitants en termes de mobilité (nombre de déplacements, couverture géographique...)
   • besoins environnementaux, de lutte contre le réchauffement climatique et de santé publique (GES, pollution de l’air et des sols, bruit)
   • prescriptions des lois (LOM, accessibilité…)
   • objectifs financiers et budgétaires
2. Définir les indicateurs de suivi des objectifs permettant de s’assurer que le plan se déroule conformément aux prévisions (et prévoir des actions correctives pour corriger la trajectoire si besoin).
   
   

Ainsi, pour 2P2R, un nouveau projet de mobilité doit se construire en adoptant une toute nouvelle démarche : avec un nouvel état d’esprit, avec une nouvelle méthode, avec humilité, en respectant les lois et les citoyens dans une optique de co-construction.
En espérant que cette vision soit partagée.

À qui s’adressent nos messages ?

À Toulouse Métropole, à Tisséo Collectivités, et à tous les acteurs et financeurs d’un projet de mobilité :

1. à l’État (Préfecture et Caisse des Dépôts et Consignations) : la Préfecture a validé à tort le PDU 2018. Elle promeut “la route” comme le démontre la vision 2030-2040 pour les mobilités dans l’aire toulousaine qu’elle a rédigé avec Toulouse Métropole, Tisséo Collectivités, la Région Occitanie et le Conseil départemental de la Haute-Garonne. La Caisse des Dépôts et Consignations finance la 3e ligne de métro à hauteur de 250 M€.

2. à la Région Occitanie : elle devrait se concentrer sur le train régional, les voies vertes, mais celle-ci se disperse et s’épuise sur la LGV, l’autoroute Toulouse-Castres, le mythe de “l’avion vert”… Elle finance la 3e ligne de métro à hauteur de 150 M€.

3. au Conseil départemental de la Haute-Garonne : le Département investit encore trop dans les projets routiers. Il devrait accompagner davantage les communes dans le développement des itinéraires piétons et cyclables. Il finance un gouffre financier – la 3e ligne de métro – à hauteur de 200 M€.

4. à l’Europe : elle finance aussi la 3e ligne de métro, à hauteur de 26 M€ pour les études et 100 à 200 M€ pour la réalisation.
   
   
   

   Le défi est immense et motivant. À notre échelle, nous sommes prêts. 2P2R sera force de proposition avec d’autres associations pour promouvoir des déplacements propres, efficaces et moins dispendieux répondant aux besoins et urgences de la société du 21e siècle.

Notre CP :

Fil Twitter 2P2R suite à l’annulation définitive du PDU toulousain


Fil tweeter revue de presse 2P2R suite à l’annulation définitive du PDU toulousain


Lien LEGIFRANCE de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse qui rejette l’appel formé par Tisséo Collectivités


L’arrêt de la CAAT en format PDF :

Un grand merci à notre avocate Blanche Magarinos-Rey qui nous a permis de gagner à chaque étape des presque 5 ans de joutes juridiques. Victoire historique.

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