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LMSE : le protocole transactionnel signé avec Toulouse Métropole

L’intégralité des documents du protocole transactionnel signé avec Toulouse Métropole concernant la modification du projet de LMSE et l’arrêt des procédures juridiques

Vous trouverez sur cette page :
 le protocole transactionnel signé avec le Grand Toulouse (ancien nom de Toulouse Métropole)
 la délibération donnant pouvoir au représentant du Grand Toulouse de signer le protocole
 les délibérations des CA des amis de la terre, Veracruz et Association Vélo autorisant la signature du protocole.

Le protocole spécifie notamment :
"Le grand Toulouse s’engage (...) a dédier le pont reliant le site de l’Aérospace Campus au complexe scientifique de Rangueil exclusivement aux transports en commun, aux piétons, aux cycles et autres modes doux de déplacement. En conséquence, le pont en cause ne comportera pas de voie ouverte à la circulation générale ni de voie d’accès à celle-ci"

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Mis à jour le dimanche 6 septembre 2015


Top 3 velobs

  • 124 votes pour un Point noir, absence d'aménagement à Toulouse Metropole [Pole 3] Pole territorial Est
  • 92 votes pour un Point noir, absence d'aménagement à Toulouse Metropole [Pole 3] Pole territorial Est
  • 45 votes pour un Défaut d'entretien ou détériorations à Toulouse Metropole [Pole 3] Pole territorial Est
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