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LMSE : le protocole transactionnel signé avec Toulouse Métropole

dimanche 6 juillet 2014

L’intégralité des documents du protocole transactionnel signé avec Toulouse Métropole concernant la modification du projet de LMSE et l’arrêt des procédures juridiques

Vous trouverez sur cette page :
- le protocole transactionnel signé avec le Grand Toulouse (ancien nom de Toulouse Métropole)
- la délibération donnant pouvoir au représentant du Grand Toulouse de signer le protocole
- les délibérations des CA des amis de la terre, Veracruz et Association Vélo autorisant la signature du protocole.

Le protocole spécifie notamment :
"Le grand Toulouse s’engage (...) a dédier le pont reliant le site de l’Aérospace Campus au complexe scientifique de Rangueil exclusivement aux transports en commun, aux piétons, aux cycles et autres modes doux de déplacement. En conséquence, le pont en cause ne comportera pas de voie ouverte à la circulation générale ni de voie d’accès à celle-ci"

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