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Dossier DSC sur le Grand Toulouse

Le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 introduit une nouveauté dans le code de la route : le double sens cyclable (DSC) devient la règle en zone 30 et zone de rencontre, et non plus l’exception. Il donnait l’échéance du 01/07/2010 pour la mise en conformité des zones existantes.

- Contexte règlementaire
- A Toulouse (les arrêtés municipaux du 21/07/2010)
- Examen de l’arrêté permanent
- Recours gracieux auprès du Maire
- Communiqué de presse du recours
- Réponse du Grand Toulouse
- Liens utiles, fiches techniques, argumentaires...

Lien exemple

Mise à jour le 23 novembre 2010

Deux mois se sont largement écoulés depuis notre recours. Nos échanges sur le sujet avec les services techniques et un élu du Grand Toulouse nous ont permis d’aboutir à une méthode de travail.
Les services étudient actuellement toutes les zones 30 en sens unique. Si un DSC devait être interdit, ils nous communiquent alors les rues concernées et les raisons techniques afin de recueillir notre avis et de réexaminer éventuellement leur position.

Si l’arrêté temporaire n’est pas remis en cause, le permanent est reconnu incohérent mais ce n’est pas pour autant qu’il est annulé formellement...

Bref, M. Cohen a répondu à notre recours et en a profité pour réagir à des propos relatés par la Dépêche du Midi.

réagir à des propos

Réponse du Maire de Toulouse

Le communiqué de presse envoyé aux médias le 4 octobre 2010

Communiqué de presse DSC

L’association Vélo a envoyé le 2 septembre au Maire de Toulouse un recours gracieux en annulation de ces deux arrêtés municipaux.
Ci-dessous le courrier envoyé à M. Cohen

Recours gracieux DSC


Le 2 Août 2010
L’AM permanent N°2010/58 interdit de manière ferme le double sens cyclable sur les « voies à sens unique en Zone 30 » au motif de « l’intérêt de la sécurité et de l’ordre public ».
Il liste 10 rues concernées. Cette justification technique étant très vague, sans précision pour chaque rue, il est intéressant de se rendre surplace pour juger concrètement de son bien fondé.

Sur ces 10 rues :
- 3 sont déjà à double sens cyclable dont 2 à double sens automobile !!
- 1 n’est pas concernée (pas en zone 30) mais très facilement aménageable
- 4 sont facilement aménageables (matérialisation dans un virage, réduction de la vitesse)
- 1 est aménageable mais avec des modifications plus poussées sur un virage serré
- 1 est très étroite (2.5 m)

Les extrémités (hors Courtinade) ne semblent pas poser de problème d’étroitesse et de visibilité.

Rue de l’Aiguette (quartier Cépières) : zone d’habitat, chaussée large (3.5m). La visibilité est bonne sauf dans un virage large. La suppression de 3 places de stationnement (toutes libres le jour du repérage) permettrait aisément de matérialiser le sens uniquement cyclable. Il existe même une rue adjacente de même calibre pourvue d’une double sens cyclable. Interdiction non pertinente. rue de l'Aiguette Rue de l'Aiguette

Impasse Arletty (quartier St Simon) : non trouvée au moment du repérage mais par définition une impasse est double sens (sinon il y a soit une usine à véhicule, soit une casse au bout !!!). Interdiction non pertinente.

Chemin du Carrelot (quartier Lardenne) entre les croisements rue J. D’Alembert) : sa largeur de 3 m n’empêche pas le DSC. En revanche, un virage serré marque une extrémité. Le trottoir y est très large d’un côté (et allègrement) stationnée et nécessiterait des travaux afin de matérialiser le cheminement vélo. Interdiction justifiée en l’état mais non rédhibitoire. ch. du Carrelot che. Carrelot
Rue Jean Courtinade (quartier Lardenne) : rue très étroite (2,5 m ). Le DSC est possible mais délicat. Toutefois cette rue est très peu circulée. Interdiction recevable. rue Courtinade
Rue Jean Giono (quartier St Simon) : rue déjà à double sens pour tout véhicule. Interdiction irrecevable !!!! Rue Jean Giono
Rue Joseph Marignac ( St martin du Touch) : rue peu large (3m) mais ne constituant pas une contre-indication. Excellente visibilité (toute droite). Interdiction non pertinente. rue Marignac
Chemin du Marin ( Lardenne, section rue Saillagouse et ch. Ramelet Moundi). La largeur > 3 m est appropriée, sa section toute droite offre une excellente visibilité. Interdiction non pertinente. ch. du Marin
Chemin du Roussimort (ZI Thibaut) : rue large (> 4m ) droite, idéale pour le DSC. Toutefois, elle n’est pas en zone 30, donc non concernée par l’arrêté. Interdiction peu incompréhensible. Ch. Roussimort
Chemin Savit (Lardenne) : DSC important car axe de transit vélo avec la rue Lisieux, aménagée. La largeur est correcte (3m), elle est entièrement droite, la visibilité est parfaite. Il faudrait limiter la vitesse des automobiles (coussins berlinois) voire le trafic (sens unique voiture inversée au milieu...). Interdiction non pertinente. ch. Savit
Chemin S Vouet (ZI Thibaut) : on termine en beauté avec une rue déjà équipée en DSC. Interdiction incompréhensible. Ch. Vouet
rue de Maubec Enfin, afin de montrer que la largeur n’est pas un argument recevable, la rue Maubec ci-contre est en zone 30... à double sens voiture !

Conclusion, cet arrêté municipal est clairement abusif et laisse le sentiment d’un travail d’étude en amont peu rigoureux...



Le 21 juillet, 2 arrêtés municipaux ont été signés sur Toulouse :

- arrêté permanent 2010/58 qui interdit le double sens cyclable dans 10 rues pour raison "d’intérêt de la sécurité et de l’ordre public"

AM 2010/58

- arrêté temporaire 2010/378 (valable jusqu’au 31/07/2011) qui interdit le double sens cyclable par défaut dans les zones 30 en sens unique automobile pour 2 raisons : "nécessité d’installer une signalisation adaptée" et "l’intérêt de la sécurité".

AM 2010/378

Alors que la collectivité avait 2 ans pour examiner les rues et installer la signalisation, il semble que peu de travail ait été réalisé. Il est choquant qu’elle prenne un arrêté prolongeant le délai légal. Toulouse ne respecte pas le délai règlementaire alors elle s’autorise à le prolonger à sa guise. D’autre part, il s’oppose à l’esprit du décret car il créé une règle générale d’interdiction pour un an alors que ce devrait être une exception, rue par rue. S’il convient d’être vigilant sur les mises en conformité à venir dans les semaines ou les mois à venir, cela trahit la politique cyclable de Toulouse : peu ambitieuse et peu volontariste.

Concernant l’arrêté permanent, il est lui aussi choquant car l’interdiction du double sens cyclable, constituant une exception, doit être justifiée pour "des contraintes propres à la voirie et à son usage" (fiche CERTU). Cette justification est totalement absente.



15 juillet 2010

Le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 constitue une avancée pour ce qui pourrait préfigurer un "code de la rue" plus adapté à la pratique du vélo en ville.

Il complète en effet l’article R110-2 du code de la route qui définie les différentes zones de circulation. Il créé la zone de rencontre où le plus faible a priorité sur le plus fort mais il créé aussi la notion de double sens cyclable par défaut dans ces zones de rencontre ainsi que les zones 30. Cette phrase est ainsi ajoutée au code de la route "toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police".

Seul le panonceau "sauf vélo" sous le sens interdit est obligatoire. Toutefois, l’information de l’automobiliste par le panneau d’information carré semble indispensable.

Les zones créées après la publication du décret (août 2008) sont automatiquement soumises à cette règle. Quant aux zones déjà existantes, les collectivités avaient jusqu’au 1 juillet 2010, soit presque 2 ans, pour se mettre en conformité.

A Toulouse, les zones 30 sont présentes dans tout le centre (l’intérieur des boulevards est entièrement en zone 30) mais aussi dans différents quartiers.

Durant le délai légal, seul le quartier des Chalets a été aménagé en double sens cyclable (à l’exception des rues de la Concorde et Falguière) mais cela a été présenté comme un test alors même que la loi vise à généraliser cette pratique et à sortir de son caractère exceptionnel jusque là rencontré.

Au 1er juillet 2010, date butoir, le décret n’est pas appliqué dans la majorité des zones 30. Il n’y a donc ni double sens cyclable signalé, ni arrêtés municipaux les interdisant. Cela trahi le manque d’ambition manifeste de la mairie et de la CU en matière de politique cyclable. Une telle avancée dans la loi aurait du provoquer une mise en conformité rapide de la situation à Toulouse avec l’étude rue par rue, d’autant que les investissements financiers sont mineurs (panneaux, pictogrammes).

Signalons enfin qu’interdire un double sens cyclable relève de l’exception et nécessite donc un arrêté municipal justifiant, par des critères propres à la rue concernée, la non application de la règle.


- Le double sens cyclable : avantages

- Fiche CERTU

- Idées reçues (CERTU)

- Application du décret (Fubicy)

- Application du décret (fiche CERTU)

- Communiqué de presse de sécurité routière

- Précisions règlementaire de la mise en conformité sur le blog d’Isabelle et le Vélo

- Dossier complet sur le site parisien de MDB

Petite vidéo de nos amis belges du GRACQ dont le double sens cyclable s’appelle le Sens Unique Limité.

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Mis à jour le mercredi 31 octobre 2012, par Sebastien Bosvieux

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