Voici quelques exemples de propos trompeurs ou manipulateurs :

• le bandeau d’entête avec un piéton, un cycliste, une trottinette et une petite voiture au loin ne correspond pas du tout à la répartition des modes sur la Jonction Est (la voiture sera hégémonique)
• "Sans la jonction Est les temps de trajet sur les routes de Castres et de Revel augmenteront de 15, 20 ou 30mn !". Le dossier d’enquête indique un ordre de 2-3 minutes de gain.
• "faciliter les transports en commun" : la Jonction Est est une 2x2 voies sans ligne de bus ; l’accroissement du nombre de véhicules (+79000) va pénaliser le réseau de bus.
• “Ceux qui sont contre ont déjà voté... donnez un avis favorable” : le “vote” fait penser à une élection à laquelle tout citoyen doit participer, or ce n’est pas une élection ; en outre, Balma ordonne littéralement à ses administrés de "donner un avis favorable".
• “2 personnes dans le foyer, je mets 2 avis” : Balma incite carrément à voter pour l’autre personne du foyer sans forcément lui demander son avis.

Selon l’article L123-13 du Code de l’Environnement, l’enquête publique doit être conduite par le commissaire enquêteur, qui est le garant de la présentation d’une information complète et impartiale au public. Toujours en vertu de cet article, tout échange entre le maître d’ouvrage et le public doit se dérouler sous la présidence du commissaire enquêteur.

Or, la Ville de Balma fait partie de Toulouse Métropole (TM), maître d’ouvrage du projet. Le maire de Balma, M. Terrail-Novès, est également premier Vice-Président de TM. Cela soulève une question légitime : TM et son président, M. Moudenc, étaient-ils informés de cette opération rocambolesque ? Des réponses claires devraient être apportées.

Par ailleurs, en vertu de l’article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, la commune de Balma avait l’obligation de laisser un espace d’expression à l’opposition sur le tract diffusé, afin de rééquilibrer un minimum les prises de position. Pourquoi cela n’a-t-il pas été respecté ?

Enfin, on s’interroge sur le choix de lancer cette manœuvre à seulement deux jours des vacances de Noël. Avant cette campagne, les contributions défavorables dominaient largement, dans une proportion de 75 % contre 25 % favorables. Les jours qui ont suivi le boitage, nous avons constaté un gros afflux de contributions, majoritairement issues de Balma, favorables au projet. Le rapport s’est considérablement resserré.

Nous invitons le commissaire enquêteur à examiner cette anomalie avec la plus grande attention et à rappeler au Maitre d’ouvrage les règles et l’esprit d’une enquête publique.

Nous invitons les citoyens à s’informer en croisant les points de vue et à contribuer sur ce registre.

Annexe : le tract diffusé par Balma