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Pour organiser et déclarer une manifestation

Voir les documents dans le zip ci-joint.
Pour la déclaration, les infos ci-dessous sont probablement obsolètes, voir plutôt la version dans le zip !


Pour déclarer une manifestation, il vous faut adresser un courrier à la préfecture à l’adresse suivante :
Directeur du cabinet de la Préfecture
Préfecture de la Haute-Garonne
1 place Saint-Etienne
31038 Toulouse Cedex
en mentionnant :

  • la date ainsi que le lieu et l’heure de départ de la manif
  • la raison de la manifestation
  • le trajet emprunté (liste complète des rues/routes empruntées)
  • le nombre approximatif de participants

Il faut y joindre une attestation d’assurance certifiant que vous êtes couverts pour ce type d’activités (un particulier ne peut pas organiser de manifestation, ce doit être le fait d’une association).

Vous enverrez aussi copie de ce courrier au Maire de la ville concernée.

Pour les délais, pas de règles particulières, il faut juste que la préfecture ait le temps de recevoir le courrier (et a priori de prévenir les services de police). Donc 15 jours avant c’est bien, mais ça marche aussi 5 jours avant !

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Mis à jour le jeudi 5 septembre 2013

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