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Communiqué - Recours contre le Plan Mobilités : le point

2 Pieds 2 Roues a entamé il y a un an une procédure contre la révision du Plan de Déplacements Urbain

Notre association "2 Pieds 2 Roues" est un partenaire des collectivités locales à la fois constructif et critique. Constructif en conseillant des aménagements, critique si l’intérêt des piétons et cyclistes n’est pas pris en compte.
Il y a un an, nous avons estimé que le nouveau Plan de Déplacements Urbain ne donnait pas le bon cap. Pire, qu’il contenait des motifs d’illégalité. Nous avions alors déposé un recours contre celui-ci.
Après une série d’échanges avec Tisséo Collectivités par l’intermédiaire du Tribunal Administratif, nos arguments demeurent pertinents et même renforcés.

En premier lieu le budget cyclable ne convient pas. Les exigences des commissaires formulées en 2017 ne sont pas atteintes : l’augmentation « immédiate » exigée (donc pour le budget 2018) n’a pas été mise en œuvre. De plus, au lieu de +9 M€/an pour les aménagements cyclables comme demandé par la commission, l’effort ne serait en réalité que de +3 M€/an : Tisséo Collectivités prévoit de comptabiliser les 6 M€ versés à JC Decaux pour VélÔToulouse. Ce poste de dépense existait déjà, ce ne sont pas des aménagements. Bref, le compte n’y est pas pour l’instant.

Plus grave, plusieurs normes légales et environnementales ne sont pas respectées : le Code des transports et le Code de l’Environnement. De surcroît, le PDU n’est pas cohérent avec le Plan Climat Air Energie Territoriale, le Plan de Protection de l’Atmosphère et le Schéma de Cohérence Territoriale. Voici quelques exemples de contradictions entre le PDU et les cadres réglementaires : l’augmentation de +9% des Gaz à Effets de Serre (GES) prévue dans le PDU est contraire aux engagements régionaux et nationaux. L’augmentation de la circulation automobile est contraire au Code des Transports. L’absence de scénario alternatif dans le PDU et l’absence de mesure réduisant la pollution sont contraires au Code de l’environnement.

Une des justifications avancées par Tisséo Collectivités est l’augmentation de la population. Elle ne tient pas car la loi est sans ambiguïté : les objectifs de réduction de GES sont en nombre absolu pour limiter le réchauffement de la planète et non pas en relatif par habitant. Si l’agglomération toulousaine souhaite attirer plus de monde, elle doit s’en donner les moyens en termes de transports propres.

Tisséo Collectivités avance une autre justification pour ne pas réduire activement la pollution : selon Tisséo, le renouvellement du parc automobile suffirait à lui seul ! Le cadre réglementaire est net : le PDU ne doit pas compter sur des mesures extérieures hypothétiques pour réduire la pollution, il doit proposer lui-même des dispositions efficaces.

Existe-t-il d’autres solutions à développer dans un PDU ? Bien sûr et c’est un de nos objectifs : faire valoir des alternatives. En premier lieu, il s’agit de réaliser un vrai réseau sécurisé d’aménagements cyclables et piétons. Le budget cyclable devrait être sincère et à la hauteur de l’enjeu.
Concernant les modes lourds, comme le suggère le Code des Transports, nous adhérons à l’idée d’utiliser et d’améliorer les infrastructures existantes : voies dédiées pour les bus, développement du réseau ferré, mise en place d’une voie de Transports en Commun sur la rocade.

Les projections de la préfecture pour 2030 sont catastrophiques : la rocade et les voies d’accès seront complètement saturées malgré le nouveau PDU. Nous aurons donc dépensé 4 milliards d’euros sans réduire ni la pollution, ni la congestion, un comble !

Nous interpellons les candidat.e.s aux municipales : voulez-vous conserver ce PDU ou souhaitez-vous le réviser pour aller vers une mobilité efficace, propre et durable ?

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Mis à jour le mercredi 4 décembre 2019

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