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Recours contre le Plan Mobilités : audience au tribunal administratif le vendredi 8 janvier

2 Pieds 2 Roues a entamé il y a deux ans une procédure contre la révision du Plan de Déplacements Urbain

Notre association "2 Pieds 2 Roues" est un partenaire des collectivités locales à la fois constructif et vigilant. Constructif en conseillant des aménagements, vigilant si l’intérêt des piétons et cyclistes n’est pas pris en compte.

Il y a deux ans, nous avons estimé que le nouveau Plan de Déplacements Urbain ne donnait pas le bon cap. Pire, qu’il contenait des motifs d’illégalité. Nous avions alors déposé un recours contre celui-ci.

Après une série d’échanges avec Tisséo Collectivités, une audience aura lieu au Tribunal Administratif de Toulouse ce vendredi 8 janvier 2021 à 9h30 qui nous permettra d’entendre le « Rapporteur public ». Il présentera publiquement le recours et proposera des conclusions au magistrat qui instruit le recours. Le délibéré du TA aura lieu au plus tard un mois après l’audience. Ce sera donc l’unique moment de présentation publique de notre recours par les magistrats.

Nos arguments sur ce dossier demeurent toujours d’actualité :

Tout d’abord, le budget cyclable ne convient pas. Les exigences des commissaires formulées en 2017 ne sont pas atteintes : l’augmentation « immédiate » exigée (donc pour le budget 2018) n’a pas été mise en œuvre. De plus, au lieu de +9 M€/an pour les aménagements cyclables comme demandé par la commission, l’effort ne serait en réalité que de +3 M€/an : Tisséo Collectivités prévoit de comptabiliser les 6 M€ versés à JC Decaux pour VélÔToulouse. Ce poste de dépense existait déjà, ce ne sont pas des aménagements. Une augmentation supplémentaire du budget cyclable de +10 M€/an a été promise pendant la campagne des municipales 2020, mais n’a pas encore été mise en œuvre. Bref, le compte n’y est pas, pour l’instant.

Plus grave, plusieurs normes légales et environnementales du code des transports et du code de l’environnement ne sont pas respectées. De surcroît, le PDU n’est pas cohérent avec le Plan Climat Air Energie Territoriale, le Plan de Protection de l’Atmosphère et le Schéma de Cohérence Territoriale. Voici quelques exemples de contradictions entre le PDU et les cadres réglementaires : l’augmentation de +9% des Gaz à Effets de Serre (GES) prévue dans le PDU est contraire aux engagements régionaux et nationaux. L’augmentation de la circulation automobile est contraire au Code des Transports. L’absence de scénario alternatif dans le PDU et l’absence de mesure réduisant la pollution sont contraires au Code de l’environnement.
Une des justifications avancées par Tisséo Collectivités est l’augmentation de la population. Elle ne tient pas car la loi est sans ambiguïté : les objectifs de réduction de GES sont en nombre absolu pour limiter le réchauffement de la planète et non pas en relatif par habitant. Si l’agglomération toulousaine souhaite attirer plus de monde, elle doit s’en donner les moyens en termes de transports propres.

Tisséo Collectivités avance une autre justification pour ne pas réduire activement la pollution : selon Tisséo, le renouvellement du parc automobile suffirait à lui seul ! Le cadre réglementaire est net : le PDU ne doit pas compter sur des mesures extérieures hypothétiques pour réduire la pollution, il doit proposer lui-même des dispositions efficaces.

Existe-t-il d’autres solutions à développer dans un PDU ? Bien sûr et c’est un de nos objectifs : faire valoir des alternatives. En premier lieu, il s’agit de réaliser un vrai réseau sécurisé d’aménagements cyclables et piétons. Le budget cyclable devrait être sincère et à la hauteur de l’enjeu.

Concernant les modes lourds, comme le suggère le Code des Transports, nous adhérons à l’idée d’utiliser et d’améliorer les infrastructures existantes : voies dédiées pour les bus, tramway, développement du réseau ferré comme le RER toulousain, mise en place d’une voie de Transports en Commun sur la rocade. Pour résumer, la vraie solution efficace pour être en phase avec l’avenir est la redistribution de l’espace public en faveur des transports en commun, du vélo et de la marche à pied.

Les projections de la préfecture pour 2030 sont catastrophiques : la rocade et les voies d’accès seront complètement saturées malgré le nouveau PDU. Nous aurons donc dépensé 4 milliards d’euros sans réduire ni la pollution, ni la congestion, un comble !

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Mis à jour le jeudi 7 janvier 2021


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