Selon nous, le PDU voté par le conseil syndical de Tisséo du 7 février 2018 contient plusieurs illégalités.

Le code des transports est pourtant sans ambiguïté : un plan de déplacements urbain vise à assurer « la protection de l’environnement et de la santé » et « la diminution du trafic automobile », or le PDU prévoit au contraire une augmentation de +17 % véhicules/km d’ici à 2030. De plus cette diminution doit se faire en valeur absolue, même en cas d’augmentation de la population.

Le PDU est également néfaste pour la santé et l’environnement : il prévoit explicitement une augmentation de +9% d’émissions de gaz à effet de serre alors que la loi impose une baisse pour lutter contre le réchauffement climatique. Concernant la santé, le PDU se hasarde à prévoir une diminution de la pollution de l’air en s’appuyant sur une contestable amélioration des futurs moteurs ! On voit ce que donne le « Dieselgate » et la triche généralisée aux émissions de polluants. Selon nous, le PDU devrait agir pour diminuer la pollution sans compter sur des évolutions technologiques hypothétiques.

Pour affirmer tout ceci, nous nous sommes appuyés sur l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) de la Région Occitanie, organisme public dépendant du ministère de la transition écologique. Elle juge le PDU « décevant », « imprécis » « souffrant de lacunes » mais son avis semble avoir été ignoré.

Enfin, l’augmentation du budget cyclable demandée par les commissaires enquêteurs lors de l’enquête publique fin 2017 ne sera pas respectée. Ceux-ci ont en effet exigé une augmentation immédiate afin de passer de 16 à 25M€ / an. Le PDU voté en février dernier n’atteint pas ce chiffre pourtant obligatoire : « l’augmentation immédiate » n’aura pas lieu en 2018. De plus le budget dévolu au service de location de vélos en libre-service (5,6 M€/an), jusqu’à présent hors budget cyclable, pourrait y être intégré, ainsi qu’une part augmentée des travaux généraux de voirie. Au final, l’augmentation réelle du budget cyclable sera bien maigre.

Afin d’obtenir un plan ambitieux pour le vélo, respectueux des règles protégeant notre santé et notre environnement, à la hauteur des enjeux de mobilités, l’association 2 Pieds 2 Roues demande au tribunal administratif l’annulation du PDU voté en février 2018 par Tisséo.

Rapport de la MRAE :
http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_mrae_2017ao22.pdf
Article L1214-2 du code des transports :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023069069&dateTexte=&categorieLien=cid