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La TVA à 5,5% pour le vélo ? de peu !

jeudi 29 octobre 2009, par Sebastien Bosvieux

L’examen de la loi de finance 2010 est en cours. Deux amendements ont été déposés et examinés lundi 26 pour demander une baisse de la TVA de 19,6 à 5,5% pour la vente de vélos et leur réparation. Récit des discussions.

Ces amendements, déposés par la majorité, sont les N° 238 (vente de vélos) et le 239 (réparation de cycles).

Il faut dire que la taxe carbone venait d’être longuement et âprement discutée 2 jours auparavant. Sur leur élan "développement durable", les députés ont adopté l’amendement 238 sans beaucoup de discussions et malgré l’opposition du gouvernement et de la commission des finances (au motif que cette baisse est euro-incompatible).

Puis vint l’examen de l’amendement 239, lui euro compatible pour le ministre du budget, Eric Woerth. Il précise que 5,5% de TVA sur les petits services de réparation sont tout à fait envisageables mais sans les restreindre au vélo. Serait englobé tout un tas de petits services (coiffure, cordonnerie...), ce qui coûterait cher.

Interpellé sur la différence de traitement avec la restauration, il rétorque que la baisse de la TVA sur ce secteur était un choix du pays. Traduisez : les parlementaires sont plus sensibles au lobby de la restauration qu’à celui des modes de transport doux... C’est ce qu’on appelle le choix d’un pays !

Le ministre entre alors dans une stratégie afin d’évacuer cette possibilité et propose de " travailler un peu plus sur ce mode de déplacement (...) Il y a sans doute plus et mieux à faire pour ce mode de transport, par principe d’écologie, dans notre droit et notre droit fiscal. Des avancées sont certainement possibles. [il] propose donc, afin de travailler sérieusement sur ce sujet, la mise en place d’un groupe de travail réunissant le ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable, Bercy et les parlementaires qui le souhaitent". M. Goujon, porteur de l’amendement, accepte l’esquive de sa majorité et l’amendement est rejeté.

Enfin, pour conclure l’affaire, l’amendement du gouvernement I-4 annule la proposition votée initialement.
Tout est finalement rentré dans l’ordre... Le vélo aura au moins fait causer quelques minutes ! L’hémicycle porte donc bien son nom, le vélo y est traité à moitié ...

L’intégralité du débat à l’assemblée (descendre à l’examen des amendements 238 et 239)

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